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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...tés situées dans la municipalité régionale de Comté de L’Assomption en seconde priorité, et ce, dans les limites permises de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C - 19). « Appel d’offres » : Appel d’offres public...
En savoir plus...rre-Le Gardeur , une affiche telle que celle-ci a été installée afin de rappeler aux conducteurs les limites permises dans le secteur visé. À quelques mètres, à l’entrée du secteur de la Presqu’île , une affiche similaire a auss...
En savoir plus...ment ou à informer; « Ville » : désigne la ville de Charlemagne. Amendement numéro 01 -329 -15 -20 (ajout): «permis» : une vignette autocollante délivrée en vertu des dispositions du présent règlement et servant à identifi...
En savoir plus...r un dépôt degarantie supplémentaire de 9 000 $.7 - Si la demande ne concerne pas une nouvelle construction pour laquelle un permis de construction a été émis, une demande de permis de branchement devra être effectuée au préalable. Raccordement d'un...
En savoir plus...OYENNE 4.1 Autorisation de participation - Programme des inter municipalités Québec -France 4.2 Demande de permis de réunion pour les fes tivités de la Fête nationale 5. VARIA 6. PÉRIODE DE QUESTIONS 7. LEVÉE...
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