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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...on suivante : a) des panneaux « Limite de vitesse » fixant à 30 Km/heure la vitesse maximale dans les zones « parcs et terrains de jeux » indiquées à l’annexe « A » du présent règ lement ; b) des panneaux « Limite de vitesse...
En savoir plus...erme estprésentée nettedeces frais à l'état delasituation financière. Revenus reportés Les montants perçusàl'égard dufonds deparcs etterrains dejeux sont comptabilisés à titre derevenus reportés etconstatés àl'état desrésultats lors deleur utilisat...
En savoir plus...HAPITRE X Dispositions concernant la fréquentation d’un lieu public 10.1 Fréquentation d’un parc Les parcs publics sont fermés entre 23 h eures et 7 heures. Par conséquent, il est interdit à toute personne...
En savoir plus...7.3 Contenants publics Les contenants à matières résiduelles publiques situés aux abords des rues, dans les parcs ou à tous autres endroits publics, servent exclusivem ent au dépôt de menus déchet s. Les contenants...
En savoir plus...er, souffler, déposer ou permettre ou tolére r que soit transportée, soufflée, poussée ou déposée dans les parcs et espaces verts, la neige provenan t d'un stationnement, d'une aire d e service ou d'une allée; 4.1....
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