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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
Le conseil municipal est fier d’affirmer que Charlemagne constitue l’une des villes de la région métropolitaine où le niveau d’imposition se situe parmi les plus bas. Malgré ce niveau peu élevé, la Ville est en mesure d’offrir une panoplie de services adaptés aux besoins des citoyens et des infrastructures de qualité.
Le compte de taxes annuel est produit et envoyé une seule fois, en janvier. Pour l'année 2024, il est payable en cinq versements : 22 février, 25 avril, 27 juin, 19 septembre et 21 novembre. Les paiements par institutions bancaires, INTERAC, chèque ou argent comptant sont acceptés.
Veuillez noter que votre matricule constitue le numéro de référence identifiant les paiements acheminés par voie électronique.
La principale utilité du rôle d'évaluation consiste à indiquer la valeur des immeubles à une même date et à les évaluer sur une même base aux fins de la taxation municipale et scolaire. Les valeurs d’un rôle d'évaluation sont en vigueur pendant trois ans.
Vous pouvez consulter le rôle d'évaluation foncière en vigueur pour les différents immeubles sur notre territoire. Ces données sont accessibles gratuitement pour le grand public.
Les professionnels (notaires, institutions financières, etc.) peuvent obtenir des données sur la taxation et le solde des taxes moyennant une tarification.
Aux contribuables dont la propriété a une valeur inscrite au rôle égale ou supérieure à 3 000 000 $, vous pouvez consulter le communiqué suivant.
La Loi sur la fiscalité municipale (articles 124 à 138.4) prévoit une révision administrative relative à toute inscription figurant au rôle d’évaluation. Pour plus d'informations à cet effet, consulter le formulaire suivant.
Formulaire - Demande révision administration
Tarifs en vigueur selon le Règlement numéro 12-296-22-01 concernant la tarification applicable aux demandes de révision administrative en matière d’évaluation foncière :
Règlement - Révision du rôle d'évaluation
En vertu des dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1), toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Ce droit doit être assumé par l’acquéreur de l’immeuble. Il est payable en un seul versement, 30 jours après l’émission de la facture.
Comment calculer la taxe de bienvenue ?
Le montant des droits de mutation varie selon la valeur de la propriété.
Le droit de mutation est établi sur la base du plus élevé des montants suivants :
Le droit de mutation est ensuite calculé sur ce montant en y appliquant, pour l’exercice financier 2024, les taux suivants :
À titre d’exemple pour l’année 2024, voici le calcul d’une propriété dont la base d’imposition est de 525 000$:
De 0$ à 58 900$, le taux est de 0.5% = 294.50$
De 58 900.01$ à 294 600$, le taux est de 1% = 2 357.00$
De 294 600.01$ à 500 000$, le taux est de 1.5% = 3 081.00$
L’excédent de 500 000.01$ est de 3% = 750.00$
Le droit de mutation serait de 6 482.50$
Droit supplétif
La ville impose un droit supplétif lorsque :
Ce droit supplétif est établi à 200 $, sauf si la base d’imposition est inférieure à 40 000 $, auquel cas, le droit supplétif sera égal au droit de mutation qui aurait été exigible n’eut été de l’exonération.
Exonération du droit supplétif
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