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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
La Ville de Charlemagne est soumise à l'application de la Loi sur l'Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Cette loi énonce deux principes généraux :
Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande;
Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels.
La Ville de Charlemagne, via le service du Greffe, répond avec diligence et selon les modalités prévues à la Loi aux différentes demandes d’accès qui lui sont formulées.
Formulaire de demande d'accès aux documents
Responsable de l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels:
Virginie Riopelle
Directrice administrative et greffière
450-581-2541, poste 30
greffe@charlemagne.ca
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