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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Loi 96), adoptée le 1er juin 2022, a modifié la Charte de la langue française. À la suite de ces modifications, le français a été consacré en tant que seule langue officielle et commune du Québec. Son statut a été renforcé dans toutes les sphères de la société.
Pour cette raison, la Ville de Charlemagne, comme l’ensemble des municipalités du Québec, est dans l’obligation de se conformer aux exigences de la Loi 96. Les modifications apportées à cette loi obligent entre autres les municipalités à utiliser exclusivement le français dans leurs communications écrites et orales, sauf certaines exceptions, notamment en ce qui concerne les situations d’urgence où la santé ou la sécurité des citoyens est compromise.
Si vous jugez que vos droits linguistiques n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte à l'Office québécois de la langue française.
Si la situation problématique concerne directement l'administration municipale, vous avez également l'option de déposer une plainte en remplissant l'Annexe A, que vous trouverez parmi les formulaires ci-joints.
Afin de répondre aux questionnements additionnels de ses citoyens, la Ville de Charlemagne met d'autre part à leur disposition une série de ressources qui se déclinent sous les rubriques suivantes.
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