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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ptable de dérogation. Ce qui est mineur dan s une situation peut être majeur dans une autre. Prévoir des normes de dérogations déterminées d'avance obligerait la ville à accorder la dérogation et équivaudrait à u...
En savoir plus...votre projet (présence de servitudes, zone inondable, zone soumise à un plan d'implantation et d'intégration architecturale, normes d'implantation, distances à respecter, etc.). Vous serez ainsi en mesure de préparer les plans de votre projet en...
En savoir plus...g rante de ce règlement, à toutes fi ns que de droits, le Code, ses suppléments, annexes, codes connexes, normes et les éditions des documents qui y sont incorporés par renvoi, publ iés par le Conseil national...
En savoir plus...es ; 2) à toute personne ayant un foyer ou un poêle à bois extérieur construit et implanté selon les normes édictées dans l a réglementation d’urbanisme de la Ville. 5.2 Responsabilité Un feu extérieur qui...
En savoir plus...cte des matières organiques ; c) collecte des déchets domestiques; d) collecte des encombrants. 3.2 Modalités et normes La nature, la fréquence et les modalités des différents types de collectes doivent res pecter les...
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