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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ille de Charlemagne a adopté divers règlements spécifiquement en ce qui concerne l’utilisation de l’eau potable, des normes relatives aux déversements aux réseaux d’égouts sanitaires et l’obligation d’un compteur d’eau pour tous les imm...
En savoir plus...mettant de faire face aux obligations financières de la municipalité demeure la taxation foncière. Ce constat, jumelé aux normes métropolitaines de densification du territoire (mesurées selon le nombre de logements par hectare de superfic...
En savoir plus...la dimension et l a superficie du terrain, l’identifica tion cadastrale, la localisation des servitudes, les normes d’implanta tion du bâtiment projeté et la localis ation de tout bâtiment existant; Pour les projets de...
En savoir plus...Minimum (étage / maximum en mètre) 1 étage / 8 mètres Maximum (étage / maximum en mètre) 3 étages / 15 mètres NORMES D’IMPLA NTATION DU B ÂTIMENT P RINCIPAL Nombre d’étage et normes applicables 1-2 étages 3 étages Marge mini...
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