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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
....................... 25 Partie III Dispositions g énérales appli cables à toutes les zones Section 1 Normes a rchitecturales des bâtiments ................................ 84 Section 2 Normes d’implantat ion des bâtim...
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En savoir plus...fonc tion des critères d’évaluation ; y) Le requérant doit p roduire une liste des éléments dérogatoires aux normes applicables des règlements d’urbanisme; z) Toute information pertinente, selon la na ture du projet, af in...
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En savoir plus...iq u e s 171 931 $ M.R.C. L' As s o m p tio n Quote-part gestion des matières résiduelles 632 839 $ Marte ch Inc. Mise aux normes p anneaux d e sig nalisation 25 040 $ Me canicair Inc. Entretien systèmes de ventilation 28 778 $ Ministere d u Reven...
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