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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...é . Les fonctions et devoirs du fonctionnaire désigné sont définis au règlement relatif aux permis et aux certificats de la ville de Charlemagne . 15. Travaux assujettis. Suite à l’entrée en vigueur du présent règlement...
En savoir plus...nt règlement exige, avant l‱ émis sion d‱un permis de construction, de r énovation, de loti ssement ou d‱un certificat d‱autori sation, pour certaines zones ou selon la nature du projet, l‱approba tion d‱un p lan d‱...
En savoir plus...CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉLE 31DÉCEMBRE 2022 5. Débiteurs 2022 2021 Taxes municipales 12 406 244 530 358 Taxes- certificats devente pourdéfaut depaiement destaxes 13 Gouvernement duQuébec etses entreprises 14 1 173 276 1 283 116 G...
En savoir plus...s finales Section 1 Fausse déclaration ou modification .............................. 14 Section 2 Permis ou certificat / durée de validité de la résolution .... 14 Section 3 Recours et entrée en vigueur .........................
En savoir plus...handicap ph ys ique, et pour lequel c ette pe rsonne a obtenu un e licence de la Ville sur présentation d'un certificat médical attestant le handicap de cette personne ; « domaine public » : tout chemin, rue, ruelle , p...
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