-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...urta ge immobilier , s’il y a lieu; • étude environnementale et/ou géote chnique concernant l’immeuble visé; • certificat de localisation; • plan de la partie de l’immeuble concern ée par l’a liénation si celle -ci est partielle;...
En savoir plus...pôt de 500.00$ est exigé au requérant, lors de l'émission du permis. Ce montant sera remis au demandeur lors du dépôt de son certificat de localisation. Permis de construction - usage autre que résidentiel 7.00 $ / m² de plancher, minimum de 2 000 $...
En savoir plus...ons et documen ts suivants : 1) le formulaire fourni par la Ville, dûment complété e t signé ; 2) copie du certificat d’immatriculation et une preuve d’assurance pour chacun des véhicules pour lesquels une vignette est dem...
En savoir plus...t — Tout particulier, regroupement de personne, personne physique ou morale, qui demande un permis ou un certificat en vertu des r èglements d’urbanisme de la municipalit é. Rétrogression — Processus d’agrandi...
En savoir plus...nels 59 Le règlement aux dérogationsmineure s 59 Le règlement relatif aux PPCMOI 59 Le règlement relatif aux permis et certificats 60 Autres éléments de conformité 60 ▪ Partie VI, Les enjeux sociodémographiques Entre 2001 et 2011 61...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche