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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...tratives ............................... 4 Partie II Conditions relatives à l’émission des permis et des certificats Section 1 : Dispositions générales ................................ ....... 6 Section 2 : Permi...
En savoir plusPour tous les types de travaux, il en va de la responsabilité du propriétaire de vérifier si une demande de permis est requise avant la réalisation du projet de rénovation ou de construction. Nouvelle construction Rénovation, restauration,......
En savoir plus...de la réglementation découlant du plan d’urbanisme. Ainsi, il procède à la vérification de toutes les demandes de permis et certificats en conformité avec les lois, règlements et politiques en vigueur. Lors de votre rencontre, le responsable po...
En savoir plus...désigné. Les fonctions et devoirs du fonctionnaire désigné sont définis au règlement relatif aux permis et certificats de la ville de Charlemagne . 4/ PARTIE II...
En savoir plus...$ XUn dépôt de300 $est exigé aurequérant, lorsdelademande de permis. Cemontant seraremis audemandeur lorsdudépôt de son certificat de localisation. Permis de construction - nouveau bâtiment autre que résidentiel 5.00 $ / m² de plancher XLe...
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