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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...tratives ............................... 4 Partie II Conditions relatives à l’émission des permis et des certificats Section 1 : Dispositions générales ................................ ....... 6 Section 2 : Permi...
En savoir plus...désigné. Les fonctions et devoirs du fonctionnaire désigné sont définis au règlement relatif aux permis et certificats de la ville de Charlemagne . 4/ PARTIE II...
En savoir plus...é . Les fonctions et devoirs du fonctionnaire désigné sont définis au règlement relatif aux permis et aux certificats de la ville de Charlemagne . 15. Travaux assujettis. Suite à l’entrée en vigueur du présent règlement...
En savoir plus...bourser pour les travaux, le coût total de la facture d'achat payée par la municipalité + 15% frais de gestion (taxables). Certificats d'autorisation Ouverture ou changement d'usage d'un établissement de nature commerciale, de services, récréatif...
En savoir plus...n é. Les fonctions et devoirs du fonctionnaire d ésign é sont d éfinis au règleme nt relatif aux permis et certificats de la ville de Charlemagne . PARTIE I ◆ DISPOSITIONS G ÉNÉRALES SECTION 3 ◆ DISPOSITIONS ADMIN...
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