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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...'unrefinancement aucours del'exercice 10 Note 5.Débiteurs 2020 2019 Taxesmunicipales 11 1 095 085 420 104 Taxes-certificats devente pourdéfaut depaiement destaxes 12 Gouvernement duQuébec etses entreprises 13 1 475 349 1 306 ...
En savoir plus...vation bâtiment accessoire autre que résidentiel 300.00 $ X Installation ou modification d'un foyer extérieur 40.00 $ X Certificats d'autorisation Ouverture ou changement d'usage d'un établissement de nature commerciale, de services, récréat...
En savoir plus...un lieu de tran sbordement, de transfert ou un lieu de disposition autorisé par le MDDELCC et munis des certificats d'autorisation et permis d'exploitation si requis par la Loi sur la qualité de l'environnement (L....
En savoir plus...2. — Contenu des demandes de certificat d’autorisation ......................... 9 3. — Conditions d’émission des certificats d’autorisation ........................ 9 4. — Dis positions généra les relati ves aux certificats d’autori...
En savoir plus...né . Les fonctions et devoirs du f onctionnaire désigné sont définis au règlement relatif aux permis et aux certificats de la ville de Charlemagne . Section 3 Dispositions admi nistratives 5 PARTIE II ZON...
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