-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...commet une infraction au présent règlement. 6.3 Constitue une infraction et rend l’utilisateur passible des amendes pr évues au présent règlement, tout déclenchement du système d’alarme pour cause de défectuosité ou...
En savoir plus...111 751 1 179 916 384 888 Services rendus 5 192 636 215 514 305 986 Imposition dedroits 6 255 000 643 382 476 575 Amendes etpénalités 7 173 000 243 077 330 322 Revenus deplacements deportefeuille 8 Autres revenus d'intérêts 9...
En savoir plus... lieu de taxes Transfert 130 097 $ Services rendus 206 502 $ Imposition de droits 310 000 $ Amendes et pénalités 173 000 $ Intérêts 39 000 $ 9 385 091 $ REVENUS 2021 FOCUS SUR LES TAXE...
En savoir plus...ON DE DROITS 310 000 575 000 265 000 85% AMENDES ET PÉNALITÉS 173 000 173 000 -...
En savoir plus...personne physique et de 1 000 $ à 3 0 00 $ dans les a utres c as. 10 .4 Les montants minimaux et maximaux des amendes prévues aux articles 10.2 et 10.3 son t portés au double lorsque l’infraction concerne un chien déc...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche