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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...e n’est constatée sur les lieux protégés par un système d’alarme, il y a fausse alarme. Le propriétaire est alors passible d’amendes (50 $ à 500 $)*. Le règlement est dorénavant appliqué rigoureusement.
En savoir plus...nt obligés de se conformer? Oui. Le règlement sur le bannissement des sacs de plastique à usage unique prévoit des amendes pour les contrevenants. Toutefois, le principe guidant cette réglementation demeure la collaboration de tous, et ce,...
En savoir plus...re pour : Les audiences de la cour (entrée, porte C); Le paiement des constats d’infraction, la perception des amendes ou tout autre dossier lié à la cour (entrée, porte E); Cour municipale 1, montée des Arsenaux Re...
En savoir plus...z vous acquitter de votre obligation de payer dans le délai prescrit, vous pouvez prendre rendez-vous avec le percepteur des amendes par téléphone au 450 470-3500. Ce dernier est disponible pendant les heures d’ouverture des bureaux de la...
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