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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...EMENT TENANT LIEU DE TAXES 57 246 63 573!!! SERVICES RENDUS 245 762 262 458!!! IMPOSITION DE DROITS 575 000 550 000!!! AMENDES ET PÉNALITÉS 173 000 170 000!!! INTÉRÊTS 36 500 40 000!!! REVENUS DE TRANSFERT 175 102 196 124!!! TOTAL 10 35...
En savoir plus... 462 Transferts 4 395 739 785 426 Services rendus 5 289 572 280 287 Imposition dedroits 6 1 610 449 1 159 668 Amendes etpénalit és 7 139 852 273 584 Revenus deplacements deportefeuille 8 Autres revenus d'intérê ts 9 99 546 42 0...
En savoir plus...maximales prévues au présent article doublent lorsque l’infr action es t c ommise par une personne morale. Les amendes minimales et maximales dou blent aussi dans les cas de récidives. Malgré les paragraphes précédents, en mat...
En savoir plus...71 337 $ Servicesrendus 2 % 270 235 $ Revenus de transfert 6 % 756 818 $ \bmposition de droits 3 % 415 000 $ Amendes et pénalités 1 % 150 000 $ 2024 \b$8•8 6 4 123 153 $ Revenus 16 BUDGET 2024 (1/3) Revenus 2023 2024...
En savoir plusLa gestion et le paiement de la perception des amendes, dont les constats d’infraction, relèvent de la cour municipale. La Ville offre désormais à la population la possibilité d'effectuer le paiement en ligne de leur constat d'infraction, et ce...
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