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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
... 462 Transferts 4 395 739 785 426 Services rendus 5 289 572 280 287 Imposition dedroits 6 1 610 449 1 159 668 Amendes etpénalit és 7 139 852 273 584 Revenus deplacements deportefeuille 8 Autres revenus d'intérê ts 9 99 546 42 0...
En savoir plus...a nature de la situation dénoncée. 8 SECTION VII MODIFICATION D’UN CONTRAT 27. Modification d’un contrat (amendement numéro 03 -410 -23 -01/adopté 11 avril 2023) Toute modification apportée à un contrat et qui a pour...
En savoir plus...ON DE DROITS 310 000 575 000 265 000 85% AMENDES ET PÉNALITÉS 173 000 173 000 -...
En savoir plus...une superficie de 6,72 mètres carrés, alors que l’article 161 du règlem ent de zonage numéro 05 -384 -15 et ses amende me nts , prescrit un maxim um d ’un e enseigne sur muret par si te et une superficie maxim ale de 3 m...
En savoir plus...lement relatif aux chiens, chats et animaux domestiques Considérant l’adoption du règlement 08 -336 -06 et ses amendements 11 -336 -12 -01 et 02 - 336 -20 -02 relatif aux chiens, ch ats et animaux domestiq ues; Considérant...
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