-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...nt obligés de se conformer? Oui. Le règlement sur le bannissement des sacs de plastique à usage unique prévoit des amendes pour les contrevenants. Toutefois, le principe guidant cette réglementation demeure la collaboration de tous, et ce,...
En savoir plus...z vous acquitter de votre obligation de payer dans le délai prescrit, vous pouvez prendre rendez-vous avec le percepteur des amendes par téléphone au 450 470-3500. Ce dernier est disponible pendant les heures d’ouverture des bureaux de la...
En savoir plusLa gestion et le paiement de la perception des amendes, dont les constats d’infraction, relèvent de la cour municipale. La Ville offre désormais à la population la possibilité d'effectuer le paiement en ligne de leur constat d'infraction, et ce...
En savoir plusPage 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 11 -341 -07 Règlement décrétant les règles et le contrôle budgétaires CONSIDÉRANT qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 477......
En savoir plusCANADA PROVINCE DE QUÉBEC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 11-384-23-18 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 , AFIN D’AJOUTER L’ATICLE 39.1 , DE MODIFIER L’ARTICLE 160 E T D’AB ROGER L ’ARTICLE 21 1 Consi déra......
En savoir plusAccueil Résultats de recherche