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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...TTENDU qu’il y a lieu d’abroger le Règlement concernant la prévention des incendies numéro 03-352 -09 et ses amendements; ATTENDU qu’un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance régulière du...
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En savoir plus...Quiconque contrevient à toute disposition du présent règlement commet une infraction et est p assible d'une amende minimale de trois cents dollars (300$) si l e contrevenant est une personne phys ique et d'une amende de si...
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