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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ois d ’été Canada» pour l ’année 20 20 . ADOPTÉ PÉRI OD E DE Q UEST IO NS Q : Est -ce que l ’amendemen t au règlement rel atif aux chiens, chats et animaux domestiqu es concerne l’obligation d ’implanter...
En savoir plus...e n’est constatée sur les lieux protégés par un système d’alarme, il y a fausse alarme. Le propriétaire est alors passible d’amendes (50 $ à 500 $)*. Le règlement est dorénavant appliqué rigoureusement.
En savoir plus...d'accès SANCTIONS Si un piéton ne se conforme pas aux règles du Code de la sécurité routière , il risque une amende de 15 $ à 30 $ . EN TANT QUE PIÉTON Pour assurer votre sécurité, vous devez : tra...
En savoir plus...ctuelle No 12-410-21 Rapport annuel 2023 sur l'application du règlement 12-410-21 sur la gestion contractuelle et son amendement Rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 12-410-21 sur la gestion contractuelle Rapport an...
En savoir plus...re pour : Les audiences de la cour (entrée, porte C); Le paiement des constats d’infraction, la perception des amendes ou tout autre dossier lié à la cour (entrée, porte E); Cour municipale 1, montée des Arsenaux Re...
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