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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...8° Informe les requérants des dispositions des règlements d’urbanisme de la municipalité; 9° Maintien s un registre de tous les permis et d e tous les certificats émis. ,l mentionne la date d’émission et précise la nat...
En savoir plus...pie doit être transmise par le secrétaire -trésorier au requérant et au fonctionnaire désigné. 17. Registre. La demande relative aux usages conditionnels et la résolution du Conseil sont inscrites dans un...
En savoir plus...dition, eu égard aux compétences de la municipalité, dans le but d’atténuer l’impact de la dérogation . 22. Registre . La demande de dérogation et la résolution du Conseil sont inscrites par le fonctionnaire désigné da...
En savoir plus...-01-29 5300477577 10 693.73 2020 -02-11 5300484295 5 647.92 2020 -02-27 5300487788 5 950.19 589 enregistrement(s) Total des factures du groupe : 33 128.87 Total des factures : 6 967 893.83
En savoir plusRapportfinancier consolidé Exerciceterminéle31 décembre 2020 VilledeCharlemagne |60005 | VilledeCharlemagne |60005 | ATTESTATION DUTRÉSORIER OUDUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER SURLERAPPORT FI......
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