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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...donateur ainsi que la date et les circonsta nces de sa réception. Le greffier / directeur général tient un registre public de ces déclarations. 5.4 Utilisation des ressources de la municipalité Il est interdit à tou...
En savoir plus...st reçue à la municipalité, l’approbation se fe ra dans un premier temps par la tenue d’une procédure d’enregistrement. Dans un deuxième t emps, un référendum aura lieu si suffisamment de personnes habiles à voter l’ont...
En savoir plus...de la Covid -19 , le conseil municipal a ordonné par la résolution 20 -07 -118 que les demandes de tenue de registre sont transmises à distance en plusieurs envoies distincts . Suite à la consultation écrite tenue entre l...
En savoir plus...vantage reçu, et préciser le nom du donateur ainsi que la date et les circonstances de sa réception. Le greffier tient un registre public de ces déclarations. 6.3.6 Un membre ne doit pas avoir sciemment un intérêt direct ou indirect dans un...
En savoir plus...Serge Desjardins Et résolu , D’approuver la liste des comptes à payer en date du 7 octobre 2020 : Registre des chèques émis ou payés totalisant la somme de 135 220.12 $ Liste des paiements effectués par transferts...
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