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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...valide est reçue à la municipalité, l’approbation se fera dans un premier temps par la tenue d’une procédure d’enregistrement. Dans un deuxième temps, un référendum aura lieu si suffisamment de personnes habiles à voter...
En savoir plus...er I'immobilisation pour l'inspecter; c) procéder à l'examen de ce t animal ; d) prendre des photographies ou des enregistremen ts; e) exiger de quiconque la communication, pour examen, reproduction ou établissement d'ext rait, d e...
En savoir plus...nté et de services sociaux de Lanau dière 1.10 Nomination d’un maire suppléant 1.1 1 Dépôt du certificat d’enregistrement des personnes habiles à voter concernant le règlement d'emprunt numéro 0 6-41 7-22 1.12 Autorisati...
En savoir plus...est reçue à la municipalité, l’approbation se fera dans un premier temps par la tenue d’une procédure d’enregistrement. Dans un deuxième temps, un référendum aura lieu si suffisamment de personnes habiles à voter...
En savoir plus...nde valide est reçue à la municipalité, l’approbation se fera dans un premier temps par la tenue d’une procédure d’enregistrement. Dans un deuxiè me temps, un référendum aura lieu si suffisamment de personnes habiles à vote...
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