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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ident d’assemblée. RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -09 -161 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 1. Certificat de la tenue d’un registre 2. Demande d’un P.P.C.M.O.I. Adoption de la résolution concernant un projet particulier de constr...
En savoir plus...cupation d’un immeuble en vertu du règlement numéro 05-389-15, 130 rue St-Alexis, lot 1 949 473, zone R-18 2. Tenue d’un registre – 130, rue St-Alexis, lot 1 949 473 3. Participation au programme TECQ 2019-2023 4. Soumissions travaux pour con...
En savoir plus...modalités décrites ci -ap rès : Règlement d'emprun t assujetti à l'approbation référendaire : • la tenue du registre se fait à distance par la transm ission de demandes écrites, recevables sur une période de quinze (15) jours...
En savoir plus...euble Le taux fixé à l’article 2 s’appliquera aux transferts d’immeuble dont la date d’inscription au registre foncier du Québec est postérieure ou égale au 1 er janvier 2018. ARTICLE 4 : Entrée en vigueur Le...
En savoir plus...allation utilisant un rése rvoir de propane de plus de 9,07 kg ( 20 lb) comm e carburant est soumise à l’enregistrement, et ce, dès son installation. Il est obligatoire que le détenteur enregistre son installation...
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