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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
... 3 Considérations budgétaires 5 Incidences types sur le compte de taxes 7 Tarification des coûts directs 9 Dépenses...
En savoir plusDESCRIPTIONTARIF 2024TAXES REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ Frais encourus pour chèque retourné par la banque, prélèvement préautorisé (PPA) bancaire rejeté et prélèvement préautorisé (PPA) par carte de crédit rejeté. 40.00 $ X Page photocopiée ou...
En savoir plus...(s) lot(s) visé(s) par l ’offre d ’achat. Le(s) numéro(s) de(s) lot(s) est/sont indiqu é(s) sur le relevé de taxes municipales .) Numéro de matricule (Veuillez indiqu er le numéro de matricule relié à l ’immeuble...
En savoir plus...de timbres -poste et des effets devant servir à l ’appareil à oblit érer; 11) Tou s les remboursement s, tels que : taxes, dépôt , act ivités loisirs, payables aux citoyens ou qu i ont été payés e n trop; Nonobstant les points qu...
En savoir plus...pas acceptés dans le coût d’achat. L’aide financière ne peut dépasser le coût réel d’acquisition du baril , avant les taxes . 4.2 Un propriétaire peut recevoir un maximum de deux aide s financière s pour l’acquisition de d...
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