-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...on cadastrale ne peut ê tre approuvée si le propriétaire ne paie pas, au préalable, le montant total des taxes municipales annuelles qui sont impayées à l’égard des immeubles comp ris dans le plan. 33. Annulat...
En savoir plus...céder à la Ville une superficie de terrain ou une somme conformément à la partie V. 16. Paiement des taxes municipales. Aucune opération cadastrale ne peut être approuvée si le propriétaire ne paie pas les t...
En savoir plus...onné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales, des compensatio ns et des autres taxes spéciales pour l’année 20 20 , a été...
En savoir plus...URSÉS DÉP ENS ES DE FONCTION NE MEN T 305 991 .83 $ REMBOURSEMENTS DIVERS 29 531 .35 $ REM BO URSEMENTS DE TAXES ---- $ REMISE DÉDUCTIONS/COTISAT IONS SAL ARIALES 73 195.23 $ IMMOBILISATION S/TRAVAUX D’INFRASTRUCTUR ES...
En savoir plus...services. 5.7 Les montants prévus aux articles 5.5 et 5.6 portent intérêt au même taux que les taxes municipales et autres créances dues à la Ville, tel que décrété par résolution du conseil munic...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche