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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Frais encourus pour chèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour un chi...
En savoir plus...‒ la vente forc ée au sens des articles 1758 à 1766 du Code civil du Qu ébec, y compris la vente pour taxes et le retrait et toute cession r ésultant de la Loi sur l’expr opriation; ‒ l’exercice d’une prise en...
En savoir plus...veillance de nos infrastructures et de nos espaces publics sont attendus des citoyens. 3. Une mise à niveau des taux de taxes par secteur s’avère nécessaire pour un meilleur partage du fardeau d’imposition. ENTRE NOUS PRINTEMPS-ÉTÉ 2023...
En savoir plus...arlemagne |60005 | ÉTAT CONSOLID ÉDES RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉLE 31DÉCEMBRE 2022 Réalisations 2022 2021 Revenus Taxes 1 8 947 965 8 804 741 Compensations tenantlieudetaxes 2 66 174 55 070 Quotes- parts 3 7 128 4 462 Transferts...
En savoir plus...de diffusion déterminées par le conseil, ledit rapport est disponible sur le site Web de la Ville. Deux versements de taxes sont encore au calendrier d’ici la fin de l’année 2023. Les dates d’échéance sont les suivantes : • Versement no...
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