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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...xes et le retrait et toute cession r ésultant de la Loi sur l’expr opriation; ‒ l’exercice d’une prise en paiement dans la mesure o ù le cr éancier devient propri étaire de tout le lot ou de tous les lots faisant...
En savoir plus...ou l'autre des dispositions du prése nt règlement est passible d’une amende, plus les frais. À défaut du paiement d’amende, les dispositions prévues au Code de procédures pénales s’appliquent. Quiconque commet une infra c...
En savoir plus...31DÉCEMBRE 2022 5. Débiteurs 2022 2021 Taxes municipales 12 406 244 530 358 Taxes- certificats devente pourdéfaut depaiement destaxes 13 Gouvernement duQuébec etses entreprises 14 1 173 276 1 283 116 Gouvernement duCanada etses entrep...
En savoir plus...ente qu ’il sera présen té lor s d ’une prochaine assem blé e pub lique de ce conseil, un règlement décrétant le paiement d’une partie des travaux relatifs à un projet d’agrandissemen t du bâtiment de l ’hôtel de ville e...
En savoir plus...dite somme est transmise au propriétaire de l’immeuble ou du véhicule impliqué. Celui -est est tenu au paiement de la réclamation de la Ville dans les 30 jours de l’envoi. 5.6 Lorsque les services d’un...
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