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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...021 TRANSFERTSRELATIFSÀDES ENTENTES DE PARTAGEDESFRAIS ETAUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT (suite) Santéet bien- être Logement social 76 Sécurit édu revenu 77 Autres 78 Am énagement, urbanisme etdéveloppement Am énagement, urbanismeetzo...
En savoir plus...acer, réparer, transformer, agrandir une construction, modifier l’utilisation d’une construction, subdiviser un logement ou installer une maison modulaire qu’en conformité avec le présent règlement. 5 PARTIE I...
En savoir plus...loger des êtres humains, comprenant, entre autres, les habitations unifamiliales et multifamiliales, les édifice s à logements et les habitations intergénérationnelles. « Immeuble » désigne le terrain, les bâtiments et les amélio rati...
En savoir plus...qualité est prévu en façade du bâtiment principal; d) Pour les projets résidentiels de plus de 4 logements, les aires de stationnement sont principalement situées dans les cours arrières ou latérales, de m...
En savoir plus...souvenirs d’enfance. (Photo: Marie -Philippe Boudreau) Toutefois, même en considérant l’augmentation du nombre de logements, la population de Charlemagne demeure stable . 14 Considérant la réduction de la taille des ménages et la...
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