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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...dema nde est accompagnée de tous les renseig nements et documents exigés par le présen t règlemen t; c) le paiement des tarif s en vigueur, prévus au Règlement décrétant un mode de tarification, autre que le champ...
En savoir plus...e personne qui contrevient à l’article 2 du présent règlement est passible d’une ame nde, plus les frais. À défaut du paiement d’amende, les dispositions prévues au Code de procédures pénales (L.R.Q., c. C -25.1) s’appliquent....
En savoir plus...u l'autre des dispositi ons du présent règlement est passible d’une amende, plus les frais. À défaut du paiement d’amende, les dispositions prévues au Code de procédures pénales s’appliquent. 13.1.1 Toute personne...
En savoir plus...es domiciliés à Charlemagne, - Joindre les factures originales détaillées, y compris la date d’achat et la preuve de paiement. Les produits admissibles par ce nouveau programme sont les suivants : La Ville de Charlemagne est fière d’all...
En savoir plus...d’autoriser la par ticipation des membres du Conseil municip al lors des diff érentes activités de financement et le paiement des sommes reliées au soutien fin ancier; Po ur ces motif s il est pro posé unanimement, Et résolu, Q...
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