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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...au no m d e la Ville de Charlemagne . 2 Les fonctionnaires désignés sont les personnes et les responsable s des direction s suivant es: - Direct ion généra le; - Directio n finan cière et trésorière ; - Direct ion ad minist...
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En savoir plus...treeffectué entre le15 décembre etle1er avril. 6-Si les travaux deraccordement nécessitent unetraversée delarue parforage directionnel, le requérant doiteffectuer undépt degarantie supplémentaire de9 000 $. Raccordement d'un seul service du mme...
En savoir plus...r effet de permettre une remise implantée à une distance de 0.5 mètre de la lig ne latérale du terrain , en direction de lot 1 948 502 . L’alinéa c) de l’article 77 du règlement de zonage 0 5-384 -15, prescrit que le...
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