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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ffectué entre le15 décembre et le 1er avril.6 - Si les travaux de raccordement nécessitent une traversée de larue par forage directionnel, le requérant doit effectuer un dépôt degarantie supplémentaire de 9 000 $.7 - Si la demande ne concerne pas une...
En savoir plus...sont ouverts ou non obstru és du sol à la toiture sur au moins 6 0 % des plans verticaux. La façade en direction de la voie publique est totalement ouverte. Aliénation — Tout acte tra nslatif ou d éclaration de pr...
En savoir plus...COMPTER DE 2018 LES AMENDEMENTS ONT T OUS ÉTÉ ABOLIS Rue Trudeau , en provenance de la rue du Sacré -Cœur, direction est. (A BOLI) Amendement numéro 08 -329 -09 -06 : cet amendement est ABOLI par l'amendement no. 10 -32...
En savoir plus...ffet de permettre une remise implantée à une distance de 0.5 mètre de la lig ne latérale du terrain , en direction de lot 1 948 502 . L’alinéa c) de l’article 77 du règlement de zonage 05-384 -15, prescrit q...
En savoir plus...NSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE TENUE LE 16 JANVIER 202 4 À 19H00 ORD RE DU J OUR 1. GREFFE/DIRECTION GÉNÉRALE 1.1 Adoptio n de l ’ordre du jour 1.2 Adoption d es procès -verba ux de la séanc e ordina...
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