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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE? Dans le cadre du PSL, l’Office d’habitation municipale de Lanaudière Sud (OHMLS) signe des ententes avec des pro - priétaires de logements sur le marché privé. Les logements subventionnés peuvent ensuite être attri...
En savoir plus...e installé es sur le site même du projet ou à l’intérieur d’une emprise municipale, dans le cadre d’une entente avec la ville de Charlemagne; d) La superficie maximum de chaque enseigne est de 10 mètres carrés e...
En savoir plus...Repentigny (secteur Le Gardeur) permet le traitement des eaux usées de Charlemagne .Cette usine est le résultat d’une entente intermunicipale . Pour diriger ces eaux usées vers l’usine, Charlemagne dispose de nombreuses stations de pompa...
En savoir plus...de Charlemagne; l) Le projet évalue la possibilité de réduire le nombre d'accès à la rue au moyen d'ententes entre les pro priétaires (entrée mitoyenne ou commune), par le regroupement des accès ou par l'élim...
En savoir plus...NÉLE 31DÉCEMBRE 2022 19. Obligations contractuelles Lesobligations contractuelles delaVille concernent principalement lesententes deservice avecd'autres villesqui ont trait àl'usine d'assainissement deseaux, l'approvisionnement eneau potable, le...
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