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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ant solennellement que sa soumission a été préparée et déposée sans qu’il y ait eu collusion, communication, entente ou arrangement avec toute personne en contravention à toute loi visant à lutter contre le truquage des offres....
En savoir plus...la section 6 du présent règlement. 5.3 Lorsqu’une situation imprévue survient, telle la conclusion d’une entente hors cour ou d’une nouvelle convention collective, le trésorier doit s’assurer de pourvoir aux crédi...
En savoir plus...sations et un empr un t de deux mil lion s de dollars (2 000 000 $) 1.5 Autorisation de signature - Protocole d’entente avec l’association des remorqueur s de Repentigny 1.6 Autorisation - Demandes d’a ppel d’offres 1.7...
En savoir plus...es 15 jours suivant cet envoi, les documents suivants, si applicable : • promess e d’achat sig née; • bail ou entente d’occupation de l’immeuble visé; • résolution ou procuration désignant le mandataire, s’il y a lieu; • ra...
En savoir plus...e montant pour droit d'auteur varie du type d'événement. Si la demande de visite des plateaux dépasse la limite prévue à l'entente, des frais de 25.00$ seront facturés. Location Chalet Médéric-Lebeau 50.00 $ / heure XLocation réservée aux résident...
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