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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...faire l'annonce, lors d'une activité de financement politique, de l a réalisation d'un projet, de la conclusion d'un contrat ou de l'octroi d'une sub vention par la municipalité, sauf si une décision finale relativement à ce p...
En savoir plus...ment doit minimalement prévoir des mesures à l’égard de six objets identifiés à la loi et, à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000$ ou plus mais inférieure au seuil obligeant à l ’appel d’offres pub...
En savoir plus...12 -22 c oncernant la délégation de pouvoir à des fonctionnaires afin d’engager des dépenses et d’octroyer des contrats au nom de la Ville Considérant qu e le conseil de la Ville de Charlemagne peut, en vertu des disposition...
En savoir plus...dalités de paiement et annulation Un minimum de 3 heures est exigible lors de la réservation. En cas d’annulation du présent contrat, les pénalités suivantes s’appliqueront : 90 jours et plus avant la date de l’activité : 50% du dépôt entre 11 et 89...
En savoir plus...1 Autres dettesàlong terme Gouvernement duQuébec etses entreprises 92 Organismes municipaux 93 Obligationsdécoulant decontrats de location-acquisition 94 Autres 95 96 8 827 876 8 738 313 Frais report és lié s à la dette àlong terme 97...
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