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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...éro 03 -412 -22 concernant la délégation de pouvoir à des fonctionnaires afin d’engager des dépenses et d ’octroyer des contrats au nom de la Ville de Charlemagne Toute personne qui d ésire prendre connaissa nce de ce s règlemen...
En savoir plus...registre public de ces déclarations. 6.3.6 Un membre ne doit pas avoir sciemment un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou un organisme visé à l’article 6.1. Un membre est réputé ne pas avoir un tel...
En savoir plus...ce relativement à un emprunt 1.7.2 Soumission et adjudication pour l’émission des billets 2. RÈGLEMENTS, CONTRATS ET SOUMISSIONS 2.1 Contrôle animal (contrat) RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR 2.2 Avis de motion et dépôt d...
En savoir plus...ue d’achat et la délégation à des fonctionnaires du pouvoir d’autoriser des dépenses et de pas ser des contrats. « Responsable d’activité budgétaire » : Directeur d’un service de la Ville ou en son absenc...
En savoir plus...telle centrale, les nom, adresse et numéro de téléphone de toute personne agissant pour son compte, en vertu d’un contrat ou autrement. 3.2 L’utilisateur d’un système d’alarme doit transmett re immédiatement au directeur...
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