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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ment doit minimalement prévoir des mesures à l’égard de six objets identifiés à la loi et, à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000$ ou plus mais inférieure au seuil obligeant à l ’appel d’offres pub...
En savoir plus...12 -22 c oncernant la délégation de pouvoir à des fonctionnaires afin d’engager des dépenses et d’octroyer des contrats au nom de la Ville Considérant qu e le conseil de la Ville de Charlemagne peut, en vertu des disposition...
En savoir plus...1 Autres dettesàlong terme Gouvernement duQuébec etses entreprises 92 Organismes municipaux 93 Obligationsdécoulant decontrats de location-acquisition 94 Autres 95 96 8 827 876 8 738 313 Frais report és lié s à la dette àlong terme 97...
En savoir plus...uébec etses entreprises 1,55 1,55 2021 2021 76 42 678 127 053 Organismes municipaux 77 Obligations découlantdecontrats de location-acquisition 78 Autres 79 80 9 821 764 10 630 138 Frais reportés liésàla...
En savoir plus...ue d’achat et la délégation à des fonctionnaires du pouvoir d’autoriser des dépenses et de pas ser des contrats. « Responsable d’activité budgétaire » : Directeur d’un service de la Ville ou en son absenc...
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