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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...e la ville et ses fournisseurs n’y sont pour rien, incluant le Carrefour Canin qui est à tort ciblé. Quant au départ du chien, il s’est effectué dans les meilleures conditions possibles dans les circonstances, à la suite du verdict rendu le 8 ma...
En savoir plus...2024 et a donné raison à la Ville de Charlemagne dans la cause qui l’opposait à Claudia Mateluna-Ahumada, propriétaire d’un chien ayant attaqué, le 13 juillet 2022, un enfant qui circulait sur la voie publique, en compagnie de proches parents....
En savoir plus1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 10-418 -22 Règlement relatif aux chiens, chats et animaux domestiques Considérant l’adoption du règlement 08 -336 -06 et ses amendements 11 -336 -12 -01 et 0...
En savoir plusAnimaux de compagnie Un maximum de quatre chiens ou chats chats, dont un maximum de 2 chiens par habitation est permis. Nous vous invitons à consulter le règlement sur les animaux pour de plus amples renseignements. Médaille obligatoire po...
En savoir plus...40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour animaux domestiques 34.00 $ / chienXTarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Vente d'épinglettes de la municip...
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