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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
La Cour conclut en faveur de la Ville de Charlemagne
Le Tribunal a tranché le 12 janvier 2024 et a donné raison à la Ville de Charlemagne dans la cause qui l’opposait à Claudia Mateluna-Ahumada, propriétaire d’un chien ayant attaqué, le 13 juillet 2022, un enfant qui circulait sur la voie publique, en compagnie de proches parents.
Aujourd’hui, nous constatons que le jugement rendu par l’honorable juge Lalonde s’en tient aux faits allégués par les parties. Il reconnaît à la fois l’importance ainsi que la crédibilité de la preuve recueillie par la Ville et déposée au dossier de la Cour.
Antécédents en matière de comportements agressifs
Les éléments de preuve et témoignages recueillis démontrent que l’animal s’est échappé à plus d’une reprise de son domicile. Lors de ses escapades, il a démontré des comportements agressifs, autant envers d’autres animaux qu’envers des citoyens. La Ville de Charlemagne a toujours eu et aura toujours à cœur la sécurité de sa population. C’est en considérant ce seul motif que la Ville a entamé et maintenu les procédures.
La Ville de Charlemagne n’est pas sans savoir que l’implication d’un animal dans un événement de cette ampleur touche des cordes sensibles chez une partie de la population. Personne, qu’il s’agisse d’une organisation ou d’un individu, ne peut se réjouir face à une telle situation, qui ultimement, représente un drame pour l’ensemble des parties impliquées. Mais comme l’a précisé l’honorable juge Lalonde à la toute fin de son jugement, « il est compréhensible que le débat entrepris suscite le réveil des passions, mais pas au détriment du recul de la raison ».
La Ville de Charlemagne invite les gens intéressés à consulter le jugement rendu le 12 janvier 2024 afin de valoriser le libre-accès à l’information. Nous retenons particulièrement les paragraphes suivants : 143, 166, 199, 200 et 202. Le document est disponible sur le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).
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