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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 10-418 -22 Règlement relatif aux chiens, chats et animaux domestiques Considérant l’adoption du règlement 08 -336 -06 et ses amendements 11 -336 -12 -01 et 0...
En savoir plusAnimaux de compagnie Un maximum de quatre chiens ou chats chats, dont un maximum de 2 chiens par habitation est permis. Nous vous invitons à consulter le règlement sur les animaux pour de plus amples renseignements. Médaille obligatoire po...
En savoir plus...lors d ’une prochaine ass emblée publique de ce conse il, un règlem ent amendant le règl ement relatif a ux chiens, chats et animaux domestiques afin de mo difier les articles 2.4 et 2.5.1 . Dépô t et p résentation du...
En savoir plus...RÉSOLUTI ON NUMÉRO 20 -02-025 Ad option du règlement numéro 02 -336 -20-02 amendant le règlemen t relatif aux chiens, chats et animaux domest iques Attendu qu’un avis de motion du présent rè glement a été donné lors...
En savoir plus...Règlement d'application delaLoi visant àfavoriser laprotection despersonnes par la mise enplace d'unencadrement concernantleschiens Signalements deblessures infligéesparunchien aucours del'exercice a) Nombre designalements reçusd'unmédecin vétérinair...
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