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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...timètres d’une limite de propriété et à u ne distance minimale d ’un mèt re de l’emprise de la rue . Ces parcelles de terrain doivent faire l’objet d’aménagement paysager. » 2- Identification du site concerné : 1...
En savoir plus...iaux. SECT ION V MODIF ICATION DE LA SECTION VI (Dispositions relatives à l’entretien des façades et des parcs de stationnement) DE LA DIVISION I 47. La section VI est supprimée complètement. SECTION VI MODIFICATIO...
En savoir plus...1 Les constructions existantes sur le site et les constructions adjacentes; 13 L’identification des parcs et espaces verts et le pourcentage par rapport à l’aire totale du terrain ou la somme versée à cet effet; 1...
En savoir plus...de façon continue ou pas; Endroit public : désigne une propriété publique ou privée où le public a accès; Parc : désigne une étendue de terrain laissée à l’état naturel ou aménagée de pelouse, de plantation, d’équ...
En savoir plus...imètres d’une limite de propriété et à u ne distance minimale d ’un m ètre de l’emprise de la rue . Ces parcelles de terrain doivent faire l’objet d’aménagement paysager. » 2- Identification du site concerné : 110...
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