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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...60 centimètres d’une limite de propriété et à une distance minimale d’un mètre de l’empris e de la rue. Ces parcelles de terrain doivent faire l’objet d’aménagement paysager. » NOTE SPÉCIALE Compte te nu des mesures liées à la...
En savoir plus...la terre et est protégé d'un insert en béton et dont la levée se fait par chargement avant. 1.8 .21 Écoparc : lieu d'apport volontaire, d'accueil et de tri de matières résiduelles. Les usagers y apporten t volonta...
En savoir plus...e nette deces frais àl'é tat consolid éde lasituation financière. Revenus reportés Les montants perçus àl'é gard dufonds deparcs etterrains dejeux sont comptabilis és à titre derevenus reportés et constat és à l'é tat des ré sultats lorsdeleur uti...
En savoir plus...s véhicules ou à entraver l’accès d’une propriété; h) aux endroit s où le dé passement est prohibé; i) dans les parcs; j) plus de 24 heures sur un chemin public; k) sur un talus; l) sur un îlot ; Amendement numéro...
En savoir plus...iciera de généreuses subventions gouvernementales afin de concrétiser ces projets d’envergure. De plus, l’inauguration d’un parc riverain, dont l’aménagement a débuté cette année, figure également au calendrier 2024. Toujours dans l’optique de vous...
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