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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...tème d’alarme pour la protection d’un immeuble ou d’une partie de celui -ci; doit, dans les soixante (60) jours suivant l’entrée en vigueur du présent règlement dans le cas prévu au paragraphe a), ou dans les trente (30...
En savoir plus...ERVICE S TECHN IQ UES/VOI RIE/ URBANISME 65 869 .24 $ LO ISI RS 35 009 .08 $ TOTAL : 167 775 .08 $ DÉ BOURSÉS DÉPENS ES DE FONCTION NE MEN T 420 610 .14 $ REMBOURSEMENTS DIVERS 115 .00 $ REM BO URSEMENTS DE TAXE...
En savoir plus...c, telque prévu aurèglement 03-369-12surl'utilisation del'eau potable. Sile demandeur obtientl'autorisation, celui-cidoitdébourser letarif applicable àsa demande avantlaprestation duservice. Letarif estimposé pour chaque remplissage complet demand...
En savoir plus...u immobilière, ainsi que l'intérieur et l'extérieur des unités desservies, à toute heure raisonnable tous les jours, pour assurer le respect du présent règlement. Le propriétaire, le locataire, l'occupant o u la personne re...
En savoir plus...ou im mobilière, ainsi que l'intérieur et l’extérieur des immeubles, à toute heure raisonnable, tous les jours, pour assurer le respect du présent règlement. Le propriétaire, le locataire, l’occupant ou la personne...
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