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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...une transaction aussi significative qu'inattendue qui a permis à la Ville de bénéficier d'un apport de plus de 500 000 $ en fin d’année . La Ville de Charlemagne est parvenue à dégager un excédent de f...
En savoir plus...ec tout autre règlement municipal ou avec une autre disposition du pr ésent r ègle ment, la disposition la plus restrictive ou pr ohibitive doit s’appliquer. 6. Proc édure d’adoption . Le pr ésent règlement fut ad...
En savoir plus...Bien avant que soit dévolue aux municipalités du Québec l’obligation de planifier le développement de son territoire, et plus encore, d’adopter des instruments d’urbanisme, lentement la ville de Charlemagne s’animait .En fait, dès la fin du 19es...
En savoir plus...rojet particulier de construction, de modification ou d ’occupation d ’un immeuble qui déroge à l’une ou plusieurs des dis positions en vigueur des règl ements d ’urbanisme . (règlement 09 -389 -19 -01) 11. Zones...
En savoir plus...tes publiquement le même jour et à la même heure. La Ville de Charlemagne ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune...
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