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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...projet d’aménagement propose la plantation d’arbres et autres mesures afin de réduire la problématique des îlots de chaleur ; h) Le PPCMOI a été élaboré en considérant la problématique de l’ensoleillement, la...
En savoir plus...14 Section 7 Zones R -10, R -11 et R-17 ................................ ......... 15 Section 8 Permis de lotissement ................................ .............. 16 Section 9 Droit acquis, agrandissement .............
En savoir plus...atisation et d’échange thermique sur les balcons situés en partie à l’intérieur de la cour avant, sur les lots 6 4 98 981, 1 949 313, 1 949 316, 1 949 317, 1 949 318, 1 949 319 et 2 888 216 du cadastre du...
En savoir plus...isation et d’échange thermique s ur les balcons situés en partie à l’intérieur de la cour avant, sur les lots 1 949 305, 1 949 306, 1 949 307, 1 949 308, 1 949 309, 1 949 310, 6 498 980 et 6 498 981 du...
En savoir plus...er alinéa de l'article 145.21delaLoi sur l'am énagement et l'urbanisme auprès des requ érants d'unpermis deconstruction oudelotissement ou d'uncertificat d'autorisation oud'occupation? 44 45 X Sioui, indiquer lemontant totalperçu en 2022 46 $ b...
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