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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...e est déclarée régulièrement constituée par le président d’ assemblée. Résolution 20 -10-166 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 1. GREFFE ET TRÉSORERIE 1.1 Adoption d es procès -verba ux de la séance ordinaire du 1er s...
En savoir plus...motivée : Mme Claud ia D ’Asti, conseillère, district numéro 5 RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -01-001 Adoption de l ’ordre du jour Proposé par : Pauli ne Lavoie -Dubé Appuyé par : Sylvain Crevier Que l’ordre du jour...
En savoir plus...du service de l ’urbanisme et responsable des trava ux publics. RÉSOLUTION NU MÉRO 20 -02-017 Adoption de l ’ordre du jour Proposé par : Claudia D ’Asti Appuyé par : Sylvain Crevier Que l’ordre du jour soit adopt...
En savoir plus...service de l ’urbanisme et resp onsable des trava ux publics. RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -03-035 Adoption de l ’ordre du jour Proposé par : Claude D ’Asti Appuyé par : Pauline Lavoie -Dubé Que l’ordre du jour s...
En savoir plus...e cas, ordonner l’évacuation et en interdire son accès; 10° afficher aux limites ou à l’entrée du bâtim ent , l’ordre d’évacuer immédiateme nt les lieux et en interdire l’accès; 11° exiger que des mesures appropriées soien...
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