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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...tion d’un bâ timent résidentiel de 4 l ogements ayant une marge de re cul latérale droite de 2.29 mètres . L a grille des spécifications de l a zone CR -6 du règlement de zonage numéro 05 -38 4-15 , définit la marge minimale...
En savoir plus...mblée publique de ce conseil, un règlement amendant le règlement de zonage numéro 05 -384-15 , afin de modifier la grille des spécifications de la zone C-9 par l ’ajout de l’usage « commerce d’intérieur à caractère récréatif (salle d...
En savoir plus.................................. .............. 17 Partie II Plan de zonage, classification des usages et grilles de sp écifications Section 1 Plan de zonage ................................ ................................
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