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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...DANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POUR OBJET DE CRÉER LA ZONE R -30 ET SA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS NOTE SPÉCIALE Compte tenu des mesures liées à la protection de la santé publique...
En savoir plus...nt les travaux : Les entreprises Généreux : pas d’équipe pour nous soumettre une soumission Excavation Villeneuve grille de prix unitaire et non une soumission Construction Monco : pas de retour Location Lordbec : 18 108.56$ avec t...
En savoir plus...ur du bâtiment princip al, alors que la marge de recul latérale en direction du lot 1 949 160 est de 1.93 mètre . La grille des spécifications de la zone R-6 du règlement de zonage 05 -384 -15, prescrit que les marges minimales de recul...
En savoir plus...dérogation a pour effet de régulariser la marge de recul avant de 5.58 mètres du bâtiment princi pal existant . La grille des spécifications de la zo ne R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge minimale de recu...
En savoir plus...ption du règlement no 01-384-20 -12 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384-15 , afin de modifier la grille des spécifications de la z one C-9 par l ’ajout de l’usage « commerce d’intéri eur à caractère récréa...
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