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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...un lieu de tran sbordement, de transfert ou un lieu de disposition autorisé par le MDDELCC et munis des certificats d'autorisation et permis d'exploitation si requis par la Loi sur la qualité de l'environnement (L....
En savoir plus...0 $ X Un dépt de300 $est exigé aurequérant, lorsdelademande de permis.Cemontant seraremis audemandeur lorsdudépt deson certificat de localisation. Permis de construction - nouveau bâtiment autre que résidentiel 5 $ / m de plancher X Lecalcu...
En savoir plus...ment constituée par le président d’assemblée. RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -09 -161 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 1. Certificat de la tenue d’un registre 2. Demande d’un P.P.C.M.O.I. Adoption de la résolution concernant un projet...
En savoir plus...Charlemagne ce 15 février 202 1 Olivier Goyet Direct ion générale /greffe par intérim CERTIFICATION DE PUBLICATION E T D’AFFICHAGE Je soussigné, Olivier Goyet , direct ion général e/greffier par in...
En savoir plus...e. Donn é à Charlemagn e ce 14 av ril 2022 Virginie Riopelle Directrice ad mini strati ve et greffière CERTIFICATION DE PUBLICATION ET D'AF FICH AGE Je so ussig né e, Virgini e Riopelle , dir ectrice admini stra tive...
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