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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...« Compteur » ou « compteur d’eau » désigne un appareil servant à mesurer la consommation d’eau. « Habitation » signif ie tout bâtiment destiné à loger des êtres humains, comprenant, entre autres, les habitatio...
En savoir plus...ême terrain que ce d ernier. De plus, en aucun cas, un bâtiment accessoire ne peut servir à des fins d’habitation (aucun logement). Bâtiment attaché — Bâtiment principal ou accessoire reli é par un mur de fa...
En savoir plus...t prohibé, le fait de conduire ou de laisser conduire un véhicule hors -route à moins de cent (100) mètres d’une habitation, d’une installation exploi tée par un établissement de santé ou d’une aire réservée à la �S�U�D...
En savoir plus...de de 1 123 485$ non contracté du montant de l’emprunt approuvé par le Ministre des Af faires municipales et de l ’Habitation (MAMH) qui ne peu t êt re utilisé à d’au tres fins; Attendu qu ’il y a l ieu de modifier le règlement d ’e...
En savoir plus...sés par la présente à transmettre le rapport financier 201 9 au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation . ADOPTÉ RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -05-07 8 Abrogation d e la résolution numéro 20 -...
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